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L’action nominative est établie au nom de l’actionnaire, qui doit être inscrit au registre des actions. Pour une société, l’émission d’actions nominatives vise à contrôler son actionnariat pour en connaître l’identité. Un certain nombre d’entreprises se contentent de cette information et laissent les détenteurs de leurs titres les échanger librement, à l’instar des titres au porteur. Mais d’autres sociétés usent de ces titres pour verrouiller leur capital. Le transfert de l’action est alors soumis à leur bon vouloir : l’inscription du candidat actionnaire dans le registre peut ainsi être refusée.
Dans les grandes sociétés, cette pratique vise surtout de gros investisseurs qui pourraient être soupçonnés de chercher à en prendre le contrôle. Aussi les statuts prévoient-ils souvent des limites de prises de participation pour un seul actionnaire. Ces précautions ne sont pas superflues car les titres nominatifs sont très tentants pour un prédateur. En effet, leurs valeurs nominales sont souvent très inférieures à celles des actions au porteur, tout en étant assorties du même droit de vote. C’est la raison pour laquelle, dans ce cas, on dit que ce sont des actions privilégiées et, plus précisément, à droit de vote privilégié. |
