Droits patrimoniaux (action) |
Les droits patrimoniaux sont principalement le droit au dividende. Mais les détenteurs d’actions ont également un droit préférentiel de souscrire de nouvelles actions en cas d’augmentation du capital. Les nouvelles actions seront proposées aux actionnaires de la société à un cours fixe et en proportion des actions qu’ils détiennent (droit de souscription).
Ce droit est très important, car il leur permettra de maintenir le pourcentage de leur part au capital, ainsi que le poids de leurs droits de vote. Sans ce droit, chaque émission d’actions entraînerait une baisse de la valeur de leurs actions, phénomène qu’on appelle dilution. Enfin, dernier droit patrimonial, plus rarement exercé heureusement, le droit de recevoir une part du produit de la liquidation de la société si elle tombait en faillite. |
